Actes de Vandalisme

Le conseil municipal s'est de nouveau insurgé face aux dégradations et vandalisme commis ces dernières semaines. Ces gestes intolérables coûtent cher à notre commune.

Chaque dégradation fait systématiquement l'objet d'un dépôt de plainte en gendarmerie.

Le vandalisme est une atteinte "gratuite" aux biens privés ou publics, dont la gravité de la sanction dépend des circonstances de l'infraction, de la nature du bien et des dégâts causés.

Extrait des peines encourues (source https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514)

Destruction ou dégradations volontaires

• S'il n'en résulte que es dommages considérés comme légers, la peine maximale pour un acte de vandalisme (hormis les tags) est de : 1500 € d'amende, et d'un travail d'intérêt général.
• S'il n'en résulte que des dommages légers, la peine maximale pour avoir fait un tag est de : 3750 € d'amende, et un travail d'intérêt général.

En cas de dommage important, un acte de vandalisme est puni jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30000 € d'amende.

Voici, la liste des dégradations de notre commune en cet été 2016 :

    --> Effraction de deux véhicules de particuliers : effraction des serrures de portières, vitres cassées.

    --> Incendie sur réceptacle de propreté au niveau de l'abri bus à l'angle rue de l'Eglise / rue de la Mairie.

    --> Vitre cassée au niveau de l'affichage des horaires à l'arrêt de bus.

    --> TAGS : tourelle de contrôle aqueduc de l'Avre (angle de la Mare aux Biches / rue de l'Eglise), pancartes de rue, la salle des fêtes, la Mairie et les boites aux lettres de certains riverains rue de la Mairie.

    --> Utilisation des barrières de polices comme projectile et éparpillées dans le village.