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Interdiction des pesticides : de nouveaux lieux concernés depuis le 1er juillet 2022

La loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces verts publics évolue. Depuis le 1er juillet 2022, celle-ci s'applique aux propriétés privées, aux lieux fréquentés par le public et aux lieux à usage collectif.


 Rretrouvez l'intégralité des explications sur le site du gouvernement : 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15788


À partir du 1er juillet 2022, l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques s'étend à de nouveaux lieux :

  • les propriétés privées à usage d'habitation, y compris leurs espaces extérieurs et leurs espaces d'agrément ;
  • les hôtels, les auberges collectives, les hébergements, les terrains de campings et les parcs résidentiels de loisirs ;
  • les cimetières et columbariums ;
  • les jardins familiaux ;
  • les parcs d'attraction, de divertissement et de loisirs qui proposent des activités et installations variées ;
  • les zones accessibles au public dans les zones destinées au commerce et activités de services ;
  • les voies d'accès privées, les espaces verts et les zones de repos sur les lieux de travail (sauf cas de nécessité pour des questions de sécurité) ;
  • les zones à usage collectif des établissements d'enseignement ;
  • les établissements de santé, les maisons de santé et les centres de santé, y compris leurs espaces verts, leurs forêts, leurs voiries, ou leurs promenades accessibles ou ouverts au public ;
  • les établissements sociaux et médico-sociaux à l'exception des établissements assurant ou participant à des formations professionnelles, ou assurant une activité d'aide par le travail conduisant potentiellement à l'usage de ces produits, y compris leurs espaces verts, leurs forêts, leurs voiries, ou leurs promenades accessibles ou ouverts au public ;
  • les maisons d'assistants maternels et les domiciles des assistants maternels qui accueillent des mineurs, y compris leurs espaces verts ;
  • les aérodromes affectés à titre principal au ministère chargé de l'aviation civile, côté ville, sur certains espaces et côté piste, à l'exception des zones sur lesquelles le traitement est nécessaire pour des motifs de sécurité aéronautique ou de sûreté aéroportuaire ;
  • les équipements sportifs autres que :
    1. les terrains de grands jeux, les pistes d'hippodromes et les terrains de tennis sur gazon, dont l'accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs ;
    2. les golfs et les practices de golf, il s'agit uniquement des départs, greens et fairways.

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