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Interdiction des pesticides : de nouveaux lieux concernés depuis le 1er juillet 2022
Rretrouvez l'intégralité des explications sur le site du gouvernement :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15788
À partir du 1er juillet 2022, l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques s'étend à de nouveaux lieux :
- les propriétés privées à usage d'habitation, y compris leurs espaces extérieurs et leurs espaces d'agrément ;
- les hôtels, les auberges collectives, les hébergements, les terrains de campings et les parcs résidentiels de loisirs ;
- les cimetières et columbariums ;
- les jardins familiaux ;
- les parcs d'attraction, de divertissement et de loisirs qui proposent des activités et installations variées ;
- les zones accessibles au public dans les zones destinées au commerce et activités de services ;
- les voies d'accès privées, les espaces verts et les zones de repos sur les lieux de travail (sauf cas de nécessité pour des questions de sécurité) ;
- les zones à usage collectif des établissements d'enseignement ;
- les établissements de santé, les maisons de santé et les centres de santé, y compris leurs espaces verts, leurs forêts, leurs voiries, ou leurs promenades accessibles ou ouverts au public ;
- les établissements sociaux et médico-sociaux à l'exception des établissements assurant ou participant à des formations professionnelles, ou assurant une activité d'aide par le travail conduisant potentiellement à l'usage de ces produits, y compris leurs espaces verts, leurs forêts, leurs voiries, ou leurs promenades accessibles ou ouverts au public ;
- les maisons d'assistants maternels et les domiciles des assistants maternels qui accueillent des mineurs, y compris leurs espaces verts ;
- les aérodromes affectés à titre principal au ministère chargé de l'aviation civile, côté ville, sur certains espaces et côté piste, à l'exception des zones sur lesquelles le traitement est nécessaire pour des motifs de sécurité aéronautique ou de sûreté aéroportuaire ;
- les équipements sportifs autres que :
- les terrains de grands jeux, les pistes d'hippodromes et les terrains de tennis sur gazon, dont l'accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs ;
- les golfs et les practices de golf, il s'agit uniquement des départs, greens et fairways.