MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2004

Présents : M. GARDERA D, maire

M. LAURENT D, Mme, JACQUIER A, MOREAU B adjoints

Mmes BOISNARD A, LECERF F, PITROU J, Mrs CARDINAUD R, NAVELOT M, PETIT M,

CASTIGLIA R.

Absente excusée et représentée : Mme CREMET F a donné pouvoir à M. LAURENT D.

Absente : Madame Nadine BICHOT

Secrétaire de séance Madame Jeanne PITROU.

Ø DELIBERATION POUR LA CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « CŒUR D’YVELINES » ET ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Approbation à l’unanimité de la création de Communauté de Communes, et de ses statuts.

Approbation à l’unanimité pour les 3 délégués titulaires :

- M. Denis GARDERA

- M. Dominique LAURENT

- M. Robert CARDINAUD

Approbation à la majorité par 11 voix pour et 1 bulletin blanc pour les 3 délégués suppléants :

- Mme Agnès JACQUIER suppléante de M. GARDERA

- Mme Béatrice MOREAU suppléante de M. LAURENT

- Mme Jeanne PITROU suppléante de M. CARDINAUD

Ø DELIBERATION POUR LE RETRAIT DE LA COMMUNE DU SIEED

Approbation à l’unanimité.

Ø DELIBERATION POUR RETRAIT DU SIDOMPE ET SUBSTITUTION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ELECTION DE 2 DELEGUES TITULAIRES ET 2 DELEGUES SUPPLEANTS

Approbation à l’unanimité, pour le retrait du SIDOMPE et substitution par la Communauté de Communes.

Approbation à l’unanimité de 2 délégués titulaires :

- M. LAURENT Dominique

- M. NAVELOT Michel

Approbation à l’unanimité de 2 délégués suppléants :

- Mme PITROU Jeanne

- M. PETIT Michel

Ø SUPPRESSION DU POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN A 20HEURES/HEBDOMADAIRES ET CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN A 24 HEURES 69/HEBDOMADAIRES

Approbation à la majorité par 11 voix pour et 1 abstention.

Ø ENCAISSEMENT D’UN TITRE DE RECETTES DES P’TITS LOUPS

Approbation à l’unanimité pour un encaissement de 2548,68€

Ø RETRAIT DES COMMUNES DE SAINT-GERMAIN DE LA GRANGE ET DE THIVERVAL-GRIGNON DU SIAMS

Approbation à l’unanimité.

Ø PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU CENTRE AERE

Une participation de 7€/jour et par enfant, quelque soit son âge

Approbation à l'unanimité.

Ø QUESTIONS DIVERSES

La Préfecture a refusé l’état de catastrophes naturelles pour 2003 (sécheresse).

Une pétition est lancée

Effectif école

La création d’une 5^ème classe est effective.

Travaux EDF

La SAGEP interdit l’implantation du transformateur près de l’abri bus, ainsi que le sas de la 5^ème classe.

Le Conseil Municipal est d’accord pour transformer le sas en auvent, l’appel d’offres peut être lancé en ce sens.

Pour le transformateur, une convention pourrait être signée entre EDF et le Foyer Rural pour

permettre l’implantation de ce transformateur sur le terrain du foyer rural.

Séance levée à 23 heures 15.

Le Maire,

D. GARDERA