Documents/Arrêtés
Arrêtés
Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux sont en format pdf et sont téléchargeables.
Temporaire
Permanent
- Arrêté 2024_51 Ajout d'un STOP à l'angle des rues de la Treille et du Rouet
Dernières modifications : 03/12/2024
- Arrêté 2024_41 Stationnement réglementé parking rue de l'Eglise
Dernières modifications : 03/12/2024
Arrêtés Catastophe Naturelle
2023
Nous venons de recevoir le décret pour le classement catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Notre commune N'EST PAS reconnue
Lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069521
2022
La commune de Saulx-Marchais a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
IMPORTANT : L'arrêté (JORF n°0213 du 14 septembre 2023), daté du 22 juillet 2023, a été publié le 14 septembre 2023 au Journal Officiel.
Les personnes ont 30 jours, à partir de la date du décret, pour déclarer les sinistres à leur assurance.
Ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Lien vers le journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913
2018
La commune de Saulx-Marchais a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018.
Les personnes concernées disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté, soit avant le 5 Novembre 2019, pour contacter leur compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages.
Arrêtés préfectoraux
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