Documents/Arrêtés

Arrêtés

Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont en format pdf et sont téléchargeables.

Temporaire

Arrêté 2024-10 Terrain de pétanque - 27 avril 2024

Arrêté 2023-18 Moissons

Arrêté 2022-35 Fermeture Eglise

Arrêté 2020-44 Déviation bus

Arrêté 2016-28 Vigipirate Stationnement

Permanent

Arrêté 2024_10 Passage à 30 Km/h pour les rues de la Tuilerie et de la Petite Mare

Arrêté 2021_01 Stationnement réglementé parking rue de l'Eglise

Arrêté 2020_PE 04 Stationnement bus

Arrêté 2018_09 Consommation alcool

Arrêté 2018_08 Vehicule motorisé interdit

Arrêté 2015_04 Stationnement

Arrêté 2015-02P Entretien des trottoirs

Arrêté 2013-52 - Stationnement Zone Bleu

Arrêtés Catastophe Naturelle

La commune de Saulx-Marchais a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018.
Les personnes concernées disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté, soit avant le 5 Novembre 2019, pour contacter leur compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages.

Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêtés préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux sont en format pdf et sont téléchargeables.

Permanent

Arrêté 08_038DDD Nuisance Sonore

Temporaire

Arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la propagation du virus covid-19

Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines

Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement