Réglementation sur le bruit

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 08-038/DDD du 25 Mars 2008 :


Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage, réalisés à l’aide d’appareil susceptible de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…) ne peuvent être effectués que :


Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30


Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h


Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

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Extrait de l’arrêté préfectoral n° 08-038/DDD du 25 Mars 2008 (Article 5):

Les travaux bruyants susceptibls de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :

Avant 7h et après 20h les jours de semaines

Avant 8h et après 19h le samedi

Les dimanches et jours fériés

Sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.