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Vie locale/Coopérative scolaire

Coopérative scolaire

La coopérative scolaire peut être soit une association loi 1901 autonome, soit une section locale de l'OCCE (Office central de la coopération à l'école). C’est cette seconde option qui est retenue par la coopérative scolaire de notre village (OCCE).
La coopérative scolaire a son propre budget destiné à financer essentiellement des projets éducatifs ou des actions de solidarité.

Les ressources de la coopérative scolaire proviennent pour grande part du produit de ses activités :

  • Kermesse
  • Marché de Noël
  • Spectacle
  • ...

Mais aussi de don, ainsi que de la cotisation de ses membres (l’adhésion à la coopérative n’est en aucun cas une obligation) et de subventions.
La commune de Saulx Marchais a alloué cette année une subvention de 2400 € (soit 480 € par classe).
Comme toute allocation de subvention aux associations de notre village, la subvention à la coopérative scolaire est discutée lors de la préparation du budget de la commune et votée lors du conseil municipal. Son montant n’est pas fixe d’une année à une autre et ne peut-être un acquis (elle dépend notamment des projets souhaités et de la mise à disposition du bilan financier).


Extraits du (circulaire n° 2008-095 du 23-7-2008)
La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations de la commune concernant les charges d'entretien et de fonctionnement des écoles, de même qu'elle ne peut gérer, pour le compte de la commune des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement.
Il est souhaitable que les parents d'élèves soient associés aux décisions concernant la coopérative et à la mise en œuvre de ses activités. Les comptes rendus d'activités et financiers sont communiqués lors des conseils d'école.


OCCE

L’OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires (représentants adultes) des coopératives scolaires. En contrepartie, elle exige du mandataire, de respecter les obligations que lui impose la délégation de pouvoirs qu’il reçoit de l’association départementale : respect des statuts, versement de la cotisation, transmission du compte rendu d’activités, du bilan financier de la coopérative...