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Documents/Arrêtés

Arrêtés


Arrêtés Catastophe Naturelle

La commune de Saulx-Marchais a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018.
Les personnes concernées disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté, soit avant le 5 Novembre 2019, pour contacter leur compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages.


Arrêtés préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux sont en format pdf et sont téléchargeables.