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Municipalité/Impôts & Budget

Impôts & Budget

Impôts

Les recettes de la commune proviennent essentiellement des ressources fiscales (les impôts), de transferts financiers de l’Etat (les dotations), de ressources diverses et enfin des ressources d’emprunt (qui doivent bien sûr faire l’objet d’un remboursement).

Les impôts de notre village représente une part importe des recettes, ils se décomposent ainsi :

  • Taxe d'habitation
  • Taxe foncière (bâti et non bâti)
  • CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)


Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est encaissée pour le compte de la commune où se situe votre habitation et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (commune et intercommunalité).

Evolution taxe d'habitation

Taxe foncière (Cette taxe est découpée en deux parties : le bâti et le non bâti) :

Sur le bâti :
Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. 
En tant que propriétaire, usufruitier ou fiduciaire d’un immeuble bâti, vous devez acquitter cette taxe chaque année.
Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.
Les personnes âgées ou en situation de handicap, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier d'une réduction ou exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Evolution taxe foncière

Sur le non bâti :
Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière.
Elle concerne les terrains, quelle que soit leur nature, y compris ceux occupés par des chemins de fer, des carrières, des mines et tourbières, des étangs, des salines et marais salants, des serres affectées à une exploitation agricole…
Pour compenser la suppression des parts départementale et régionale du non bâti, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est perçue depuis 2011.
Le produit de ces taxes revient aux collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale). Elles servent à financer, en partie, leur budget.


Cotisation Foncière des Entreprises

La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est due chaque année par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent une activité non salariée (anciennement appelée taxe professionnelle).


Budget

Le budget de SAULX-MARCHAIS est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants : 
 - les impôts
 - les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères.
 - les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (Cantine scolaire,  ...)
 - les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années


Et des dépenses : 
 - les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations,  ...
 - les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.


En 2015 :
 - les recettes de fonctionnement de la commune se montait à 546 k€

Ressources 2015


En 2015 :
 - les charges  de fonctionnement de la commune étaient de 502 k€

Charges 2015



En 2014 :
 - les recettes de fonctionnement de la commune se montait à 533 263.93€
 - ces recettes sont en augmentation de 2.17% par rapport à 2013.

Ressources 2014


En 2014 :
 - les charges  de fonctionnement de la commune étaient de 484 970.96€
 - ces dépenses sont en augmentation de 3.79% par rapport à 2013.

Charges 2014