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Municipalité/Urbanisme

Urbanisme

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

La version finale du PLU a été approuvée en conseil municipal le 19 décembre 2012.
Il est applicable depuis le 27 janvier 2013.

Les documents sont consultables en mairie aux heures d'ouverture.
Vous pouvez accéder en ligne aux documents de zonage et au réglement.

 

Règlement

3314 ko

Formulaires d'Urbanisme.

Selon la nature de votre projet (piscine, toiture, construction neuve, extension ...) vous devez télécharger le CERFA correspondant.
Le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, couramment abrégé par l'acronyme Cerfa, a pour vocation la mise en place et la modification de tous les documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.

Déclarations préalables : opérations non soumises à permis de construire ou d'aménager

Cerfa 13404-05 : Constructions, travaux, installations, aménagements, comprenant ou non des démolitions.
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

Cerfa 13702-04 : Lotissements et autres divisions foncières.
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.

Cerfa 13703-05 : Constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.



Permis de démolir

Cerfa 13405-04
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.



Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes.

Cerfa 13406-05 : Comprenant ou non des démolitions.
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.



Permis de construire (collectif) ou permis d'aménager.

Cerfa 13409-05 : Comprenant ou non des démolitions.
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.



Modification d'un permis délivré en cours de validité

Cerfa 13411-05
Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.



Transfert de permis délivré en cours de validité

Cerfa 13412-05



Suivi de chantiers

Cerfa 13407-02 : Déclaration d'ouverture de chantier
À déposer en 3 exemplaires à la mairie où se situe le terrain ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cerfa 13408-03 :  Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.