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Municipalité/Urbanisme

Urbanisme


ENQUETE PUBLIQUE du 30 Septembre au 30 Octobre 2019

Modification SIMPLE du PLU.
Une enquête publique se tiendra du 30 Septembre au 30 Octobre 2019.
Le projet de modification porte sur la modification du règlement écrit pour mieux encadrer la qualité des divisions parcellaires et faciliter son application, la création d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dans les zones à enjeux du bourg et la modification des dispositions règlementaires pour préserver les traits marquants de l'identité rurale du bourg. Ce projet n'est pas soumis à évaluation environnementale.


Le public peut consulter le dossier d'enquête publique en Mairie de Saulx-Marchais, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie (le lundi de 14h à 19h, du mardi au vendredi de 14h à 17h30, les 1er et 3ème samedi du mois de 10h à 12h).


Le commissaire enquêteur est Monsieur PORTE; il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Saulx-Marchais (salle du conseil), les jours et horaires suivants : 

     - Jeudi 10 octobre de 14h00 à 17h30
     - Samedi 19 Octobre de 9h00 à 12h00
     - Jeudi 24 Octobre de 14h00 à 17h30
     - Mercredi 30 Octobre de 14h00 à 17h30


Toute correspondance peut lui être adressée à la Mairie de Saulx Marchais (Rue de la Mairie - 78650 Saulx-Marchais) ou par courriel à mairie@saulx-marchais.fr



RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE :



Pièces du dossier :

OAP

6366 ko

Réglement

7114 ko

Avis MRAe

201 ko


PLU (Plan Local d'Urbanisme)

La version finale du PLU a été approuvée en conseil municipal le 19 décembre 2012.
Il est applicable depuis le 27 janvier 2013.

Les documents sont consultables en mairie aux heures d'ouverture.
Vous pouvez accéder en ligne aux documents de zonage et au réglement.

 

Règlement

3314 ko

Formulaires d'Urbanisme.

Selon la nature de votre projet (piscine, toiture, construction neuve, extension ... ) vous devez télécharger le CERFA correspondant.
Le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, couramment abrégé par l'acronyme Cerfa, a pour vocation la mise en place et la modification de tous les documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.

Déclarations préalables : opérations non soumises à permis de construire ou d'aménager

Cerfa 13404-05 : Constructions, travaux, installations, aménagements, comprenant ou non des démolitions.
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

Cerfa 13702-04 : Lotissements et autres divisions foncières.
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.

Cerfa 13703-05 : Constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.



Permis de démolir

Cerfa 13405-04
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.



Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes.

Cerfa 13406-05 : Comprenant ou non des démolitions.
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.



Permis de construire (collectif) ou permis d'aménager.

Cerfa 13409-05 : Comprenant ou non des démolitions.
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.



Modification d'un permis délivré en cours de validité

Cerfa 13411-05
Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.



Transfert de permis délivré en cours de validité

Cerfa 13412-05



Suivi de chantiers

Cerfa 13407-02 : Déclaration d'ouverture de chantier
À déposer en 3 exemplaires à la mairie où se situe le terrain ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cerfa 13408-03 :  Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.